REGLEMENT INTERIEUR DU CJD SENEGAL
Version Juillet 2020
Le Règlement Intérieur forme le complément des Statuts de l’Association CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE (CJD – l’« Association »). L’ensemble s’impose, conformément à l’article 4 des Statuts, à chaque membre de l’Association.
Le Règlement Intérieur intègre le fonctionnement du CJD et ses valeurs. Il est modifiable par décision du Bureau, prise à la majorité absolue des voix exprimées.
L’avis des membres du CJD pourra être sollicité
Chapitre 1 – LES VALEURS DU CJD
Le CJD Sénégal s’inscrit dans les valeurs du CJD prônées depuis sa création en 1938.
Ces valeurs sont :
- la responsabilité;
- la solidarité;
- la loyauté;
- le respect de la dignité humaine.
Elles s’appuient sur un objectif : mettre l’humain au cœur des activités économiques. Tout membre du CJD adhère à ces valeurs.
Chapitre 2 – FONCTIONNEMENT DU CJD
Article 1 – PERSONNALITÉ JURIDIQUE DU CJD
Le CJD est une association jouissant de la personnalité morale et indépendante des autres
CJD existants. Il adhère toutefois au CJD International et fait partie intégrante du réseau des CJDs existant en tout lieu de la planète.
Article 2 – GOUVERNANCE
Article 2.1 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Pour compléter l’art.VI des statuts du CJD, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour l’approbation des comptes afférents à l’exercice comptable N-1, des rapports relatifs à :
- à la gestion par le Bureau;
- à la situation morale et financière du CJD.
ainsi que pour le vote du budget prévisionnel de l’année N qui se déroule du 1e juillet au 30 juin de l’année N+1.
L’ordre du jour peut être enrichi des questions proposées par le Bureau et de points divers.
L’assemblée générale ordinaire se tient au plus tard le 31 juillet.
Une assemblée générale intermédiaire est tenue également chaque année en Décembre. Elle a pour objet de reporter les activités et la consommation du budget en cours.
Les assemblées générales peuvent être tenues physiquement ou en ligne ou de manière mixte. La convocation des membres est faite par le Bureau au moins 15 jours avant la date de réunion par tous moyens écrits. Elle doit contenir la date, le(s) lieu(x), l’ordre du jour, le quorum et la possibilité d’être représenté par un autre membre en cas d’absence.
Pour se tenir valablement, l’Assemblée générale ordinaire et l’Assemblée générale intermédiaire doivent réunir au minimum le tiers des membres de l’association.
Article 2.2 – COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité directeur mentionné à l’art. VII des statuts du CJD est facultatif, l’exécution des objectifs de l’association étant assurée par le Bureau.
Article 2.3 – BUREAU
Le Bureau représente le Comité directeur. Il est composé d’au moins 3 personnes appuyées par des responsables de thématiques.
Il se réunit chaque premier jeudi du mois pour discuter du fonctionnement du CJD, de l’état d’avancement des activités, de la consommation du budget et de toute question portée à l’ordre du jour.
Il est composé comme suit :
Président
Le Président est le représentant mandaté de l’association. Il ne peut avoir atteint l’âge de 45 révolu au jour de sa prise de fonction.
Election
Les candidats cooptés se présentent à l’ensemble des membres, lors de l’assemblée générale du mois de décembre précédent la date du nouveau mandat. A la date de l’élection, les candidats cooptés font un discours mis à disposition de l’ensemble des membres, par tous moyens, physiques ou électroniques. L’élection a lieu à bulletin secret.
Trois (03) membres du Bureau non-candidats procèdent au dépouillement et au relevé des résultats.Le candidat élu (dauphin) est celui ayant obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, à la majorité des voix exprimées au second tour.
Dans l’hypothèse d’une élection avec 3 candidats, seuls les 2 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour sont admis au second tour.
En cas d’égalité des voix au 2nd tour, il est procédé, pour le départage, à un 3ème tour (toujours à la majorité des voix exprimées) et, en cas de nouvelle égalité à un 4ème tour, un 5ème…etc… jusqu’à départage.
Prise de fonction et fin de mandat
Le mandat du président débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de la deuxième année suivante.
Le Président terminant son mandat mettra à disposition, dès l’élection du dauphin, les moyens permettant au dauphin de construire son projet de mandat en s’appuyant sur les besoins des Jeunes Dirigeants.
Le Président qui termine son mandat voit peser sur lui une obligation de retrait total de toute responsabilité.
Toutefois, dans un souci de bonne transmission et à la demande expresse du nouveau Président, le Président sortant peut conserver une responsabilité ou un rôle et ce, pour 1 année maximum.
Le mandat du Président est non renouvelable au niveau national. Le mandat du Président de section est non renouvelable au niveau de la section qu’il a présidée.
Révocation du Président
La révocation du mandat de Président peut être prononcée pour motifs graves selon la procédure suivante :
- Au moins (⅔) deux tiers des membres du CJD Sénégal peuvent proposer à l’assemblée générale la révocation motivée du Président ;
- Il est mis en place un organe disciplinaire appelé Conseil National de Décision (CND) composé des trois (03) précédents Présidents et trois (03) précédents Vice-Présidents Nationaux. La présidence de séance est accordée au Président précédent le mandat en cours. Le secrétariat de séance est assuré par le Vice-Président précédent le mandat en cours. Le Secrétaire de séance n’a pas droit de vote;
- Le CND prononce la révocation du PDN à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, après avoir convoqué et entendu les observations en défense du PDN. Il doit être respecté un délai minimum de 7 jours ouvrés entre l’envoi de la convocation et la séance du CND pour entendre l’intéressé. Pour ce faire, le CND se réunit puis délibère sans la présence du PDN et/ou du VPDN concerné.
La décision du CND est sans appel et définitive et ne peut donner lieu à aucune action judiciaire de la part de la personne révoquée, ni à une quelconque revendication ou réclamation de sa part, notamment financière, contre l’Association ou ses membres.
A tout moment de la procédure et au plus tard 8 jours avant la réunion du CND devant statuer sur la révocation, le PDN/VPDN peut solliciter une médiation. Celle-ci se déroule en présence de 3 membres JD choisis par le PDN et de 3 membres JD n’occupant aucun mandat en cours et n’ayant pas été précédemment Président ou Vice-Président.
En cas de médiation, la décision du CND ne peut être rendue tant que la médiation n’a pas abouti. La médiation a lieu dans un délai de 1 mois suivant la demande du PDN. Le CND statue alors dans le mois suivant l’aboutissement de la médiation.
Vice-Président
Le Président nomme un Vice-Président pour une durée qu’il fixe et qui ne peut dépasser la durée de son mandat.
Il est chargé d’appuyer le Président dans l’exercice de son mandat et de le suppléer en cas d’absence.
Secrétaire général
Le Président peut s’adjoindre un secrétaire général pour assurer l’ensemble des tâches administratives afférentes à la gestion de l’association.
Il est désigné par le Président pour une durée fixée par lui. Il peut être révoqué à tout moment sur décision du Président.
Il peut être « remplacé » par un secrétaire permanent.
Trésorier
Le trésorier est désigné par le Président pour une durée qu’il fixe et ne pouvant être supérieure à la durée du mandat du président.
Il est responsable de la gestion financière et comptable de l’association.
Aux fins de disponibilité et d’efficacité, il peut être désigné un adjoint à chacun de ces mandats.
Secrétaire Permanent
Poste facultatif s’il y a un secrétaire général, le Secrétaire Permanent du CJD est une personne embauchée sous contrat de travail. Il assure la gestion administrative de l’association et l’organisation de ses activités. Une fiche de poste détermine ses attributions.
Les fonctions de Secrétaire Général et Secrétaire Permanent peuvent être confondues.
Article 3 – RESPONSABLES THÉMATIQUES
Le Président peut désigner des responsables assurant la gestion et le suivi de sujets particuliers tels que :
- formations;
- relations avec les partenaires;
- communication interne;
- communication externe;
- événementiel;
- recrutement;
- etc..
La définition des responsabilités peut figurer dans une fiche de poste dédiée.
Article 4 – MEMBRES
Article 4.1 – RECRUTEMENT
Le CJD Sénégal s’engage à respecter les six principes suivants de recrutement de ses membres
Équilibres économiques locaux
Le recrutement doit permettre aux associations régionales et locales, quand elles existent, de refléter les équilibres économiques locaux. Tous les secteurs peuvent être représentés (entreprise, organisme professionnel ou interprofessionnel, service public, secteurs industriel, commercial, agricole ou économique et financier).
Concurrence professionnelle
Des professionnels concurrents peuvent faire partie d’une même « section ». La position de concurrent n’est pas un motif de refus d’adhésion.
Développement de la section
Afin de pérenniser la vie des associations, leur développement doit être assuré. Le recrutement de nouveaux membres assure ce développement et doit être effectué chaque année dans la mesure du possible.
Diversité du recrutement
Afin d’être en accord avec la stratégie nationale de l’Association, les efforts de recrutement porteront également sur la diversité des publics visés par cette même stratégie.
Organisation du recrutement
Une commission « recrutement » peut être créée. Elle reçoit les demandes, rencontre les prospects et s’assure du respect de l’intégration des nouveaux membres.
Représentativité des entrepreneurs
Les Sections respectent une large majorité d’effectif répondant aux critères d’entrepreneur.
Le recrutement peut se faire par recommandation, via une manifestation d’intérêt. Le membre doit adhérer aux valeurs du CJD, être dirigeant ou cadre dirigeant, être majeur.
Article 4.2 – PROCESS DE RECRUTEMENT
- Remplir le formulaire d’adhésion disponible sur le site web du CJD Sénégal;
- Passer un entretien collectif en présentiel ou en ligne avec 3 personnes du bureau;
- En cas d’acceptation, le membre devra verser sa cotisation annuelle;
- Le CJD Sénégal fournira une lettre d’adhésion signé par le Président du CJD et le Responsable Recrutement (si le poste existe).
- l’ancienneté d’au moins 1 an dans l’activité ;
- l’embauche d’au moins 2 employés dans la structure ;
- la réalisation d’un chiffre d’affaire annuel d’au moins 6 millions de fcfa ;
- la présence et l’adhésion aux valeurs du CJD.
Article 4.3 – OBLIGATIONS DU MEMBRE
Le CJD a notamment pour vocation de former ses adhérents à ses valeurs et à ses bonnes pratiques. Pour cela, il met en œuvre des ateliers à destination exclusive de ses membres.
Le membre du CJD s’engage à :
- suivre les modules du Parcours JD (art.8) ;
- participer activement à une commission de travail par an;
- participer à l’ensemble des plénières de sa section, sauf justificatif d’absence/excuse (jusqu’à ¼ d’absences);
- suivre a minima deux formations par an au niveau national;
- participer aux manifestations organisées par l’Association (rencontres du Réseau, Congrès etc… dont l’organisation et la fréquence sont définies par les dispositions du Règlement Intérieur et autres documents et ont pour objectif de consolider chacun des piliers);
- expérimenter dans son entreprise, notamment à partir des travaux réalisés au sein de sa section;
- ne pas utiliser son mandat ou des mandats dans d’autres instances ou groupements, acquis es-qualités de membre du CJD, à des fins politiques ou d’ambition personnelle;
- le cas échéant, participer au Campus (une fois par an, il est organisé un ou plusieurs rendez-vous pour tous les membres élus et/ou animateurs de commissions. Ces évènements ont pour vocation de former les membres engagés dans la vie de leur association locale aux responsabilités qu’ils ont ou auront au CJD à la rentrée suivante).
Les membres les plus actifs et impliqués seront prioritaires pour participer aux formations ou événements de tout type lorsque les places seront limitées.
Article 4.4 – COTISATIONS
L’attention est attirée sur le fait que la principale ressource de financement pour un bon fonctionnement du CJD repose sur le paiement effectif et régulier des cotisations par ses membres.
Les anciens Présidents sont exemptés du paiement des cotisations dès la prise en fonction de leur mandat.
Exigibilité des cotisations
Tout membre est redevable d’une cotisation qui comprend :
- une part internationale affectée au CJD international;
- une part nationale affectée au CJD national ;
- une part régionale affectée à la Région (association régionale) ;
- une part locale affectée à la Section (association locale).
Il doit s’en acquitter dès l’ouverture de la nouvelle année de cotisation le 1er juillet, jour où son appel à cotisation lui sera rendu disponible et, au plus tard, le 1er décembre de l’année en cours.
La cotisation couvre la période allant du 1er juillet au 30 juin suivant. Le nouvel adhérent cotisera 50% du montant dû dès lors que son adhésion intervient entre le 1er janvier et le 30 juin.
A défaut de règlement de sa cotisation dans les délais requis, l’intéressé perd de plein droit sa qualité de membre, sauf dérogation expresse accordée par le Bureau.
Article 4.5 – PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE – EXCLUSION
La qualité de membre se perd par :
- a) la démission;
- b) le décès;
- c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave dont le non-respect des valeurs du CJD, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit;
- d) le non-respect des engagements réciproques (échanges de compétences, entraide…) définis par le règlement intérieur.
La perte de la qualité de membre en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement.
Chapitre 3 – SOURCES DE FINANCEMENTS
Article 5 – BUDGET PREVISIONNEL
Article 6 – LA COTISATION ANNUELLE
Le montant de la cotisation normale et des cotisations réduites et ses affectations sont fixés chaque année, à N+1, par l’assemblée générale.
Les différents types de cotisations sont :
Cotisations à taux plein
C’est la cotisation normale de tout membre ne rentrant pas dans l’une des catégories ci-dessous.
Cotisations entreprise
Elle est destinée aux membres qui font payer leur cotisation par leur entreprise.
Cotisations à taux réduit
Des cotisations à taux réduit sont déterminées selon des critères listés ci-après.
Cotisation « Créateur d’entreprise »
Elle est destinée aux membres qui ont créé ou repris leur entreprise depuis moins de (1) an précédant le 1er juillet de l’année concernée par la cotisation. Elle est accessible pendant un (1) année sous condition de présentation du RCCM et du NINEA complet de l’entreprise ou d’un document équivalent.
Cotisation « Création de sections »
Elle est destinée aux membres des sections en création. Elle n’est accessible que la première année de la création de la section.
Cotisation “Metina”
Elle est destinée aux JD en difficulté et ayant au minimum un (1) an d’ancienneté au CJD. Elle est accessible pendant un an au maximum. Le membre doit en faire la demande auprès du Trésorier, ou référent solidarité s’il y en a un, qui vérifie que la situation financière de son entreprise le justifie et que le JD concerné a procédé au préalable à un GAD. Ce dernier valide alors la demande en la signant et la transmet au Président, qui valide ou non selon les éléments dont il dispose.
Cotisation « School of JD »
Elle est accessible tant que le membre n’atteint pas l’âge de 26 ans au 1er juillet de l’année concernée par la cotisation.
Cotisation « Maternité »
Elle est destinée aux femmes attendant un enfant et est valable une année, sous condition de présentation ultérieure d’un justificatif. Il n’y a pas de limite en nombre d’accessibilité.
Cotisations « différées »
Elles sont destinées à tout membre intégrant l’Association après le 1er janvier. Le principe d’adhésion différée permet à des personnes n’ayant jamais cotisé d’adhérer à l’Association en ne réglant que 50 % de la cotisation la première année et d’être identifiées et intégrées dans la communication et la vie du réseau du CJD, préalablement à leur adhésion définitive à la rentrée suivante.
Cotisation « Fidélité »
Elle est accessible sous réserve d’avoir cotisé en tant que membre au moins 8 années révolues (donc à partir de la 6ème année) et après validation du Trésorier.
La procédure de règlement
Chaque année, le JD verse le montant dû au titre de la cotisation annuelle entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année en cours.
Paiement en plusieurs fois
Sur proposition du trésorier, un membre peut exceptionnellement régler sa cotisation en six (6) règlements d’un montant égal, à fin juillet, fin août, fin septembre, fin octobre, fin novembre, fin décembre. Toute demande de règlement différé doit parvenir à l’Association au plus tard le 31 juillet.
Article 7 – AUTRES FINANCEMENTS
Outre les cotisations de ses membres, l’association peut tirer des ressources :
- de dons d’entreprise JD (en échange de visibilité);
- de dons d’entreprise NON JD (en échange de visibilité);
- de subventions privées ou publiques;
- d’activités payantes.
Les ressources sont uniquement affectées au fonctionnement des activités et à l’objet même de l’association.
Aucun bénéfice n’est redistribué à quelconque membre.
Chapitre 4 – FORMATIONS/PARCOURS
Le CJD a notamment pour vocation de former ses adhérents à ses valeurs et à ses bonnes pratiques. Pour cela, il met en œuvre des ateliers à destination exclusive de ses membres.
Article 8 – PARCOURS DU CJD
Construit sous forme de 4 ateliers, le « Parcours JD » a pour objectif de donner aux membres de l’Association les valeurs fondamentales du CJD ainsi que les outils pour permettre de les diffuser :
L’atelier « Valeurs et Performance » destiné à chaque nouveau membre dans l’année de son adhésion et, si possible, avant son engagement définitif au CJD ;
L’atelier « Influence et Dynamique » destiné à tout membre susceptible de prendre, à terme, des responsabilités et, dans tous les cas, avant la prise effective de celles-ci ;
L’atelier « VISA » destiné à tout membre ayant une responsabilité d’animation de groupe de travail en section, en région ou au national ;
L’atelier « Apprendre à Apprendre » pour permettre à chaque membre d’étayer de nouveaux modes de réflexion.
Les Présidents s’engagent, lorsqu’ils acceptent leur mandat, à transférer à la génération suivante les compétences qu’ils ont acquises dans leur parcours, en particulier par l’animation des modules du parcours. Ils peuvent se proposer pour devenir animateurs de ces modules internes au cours ou à la fin de leur mandat.
Article 9 – LES COMMISSIONS
Chaque membre du CJD participe obligatoirement à une commission par an, s’il satisfait aux critères.
Une commission est un lieu de débats et d’échanges sur une ou plusieurs problématiques de l’entreprise : du management au recrutement des compétences, de l’organisation générale à la mise en place des stratégies opérationnelles les mieux adaptées en passant par le financement, l’innovation et l’ensemble des défis à venir…
Ci-dessous la liste non exhaustive des commissions (les informations sont présentes dans le catalogue de formation) :
- DECOUVERTE PRO;
- START;
- JUMP;
- BIEN-ETRE DU DIRIGEANT – BED;
- BIEN-ETRE EN ENTREPRISE – BEE;
- CAP STRATEGIE;
- DIGITALISATION DES ENTREPRISES;
- NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES – NME;
- OBJECTIF +;
- PLANETE;
- REBONDIR EN CONSCIENCE – REC;
- INTELLIGENCE COLLECTIVE EN ENTREPRISE;
- VOIR PLUS LOIN.
Chaque commission est animée par au moins un Jeune Dirigeant (JD). Un programme provisoire annuel est fixé au plus tard au 31 juillet.
Article 10 – FORMATIONS
Dispensée par des formateurs externes à l’Association, la formation offre un large choix de thèmes : communication, fondamentaux du management, techniques générales, dialogue social, développement personnel, commercial…
Elle a pour but de développer la performance des entrepreneurs dans le cadre des valeurs fondatrices de l’Association. Les formations ainsi mises au point et référencées au niveau national n’excluent pas la possibilité pour chaque région de développer par ailleurs des projets propres. Chaque région organise seule, ou conjointement à d’autres régions, un ou plusieurs forums de formations par an.
Le Bureau garde la possibilité de refuser toute pratique de formation contraire à l’éthique et aux Valeurs Fondatrices du CJD.
La formation ouverte au public est une activité source de revenus pour le CJD.
Chapitre 5 – Généralités
Article 12 – USAGE DE LA MARQUE ET DES SIGNES DISTINCTIFS « CJD »
Pour permettre aux Associations régionales et locales de contribuer à l’Association et à la réalisation de l’objet social de l’Association (CJD France), cette dernière leur concède, à titre révocable et gratuit, le droit d’utiliser la marque et le sigle CJD.
Les Associations régionales et locales s’engagent à utiliser ce sigle et la marque conformément à la charte graphique qui leur est fournie par l’Association.
En contrepartie de cette autorisation, l’association bénéficiaire s’engage à respecter les Valeurs Fondatrices, les statuts de l’Association ainsi que le présent Règlement Intérieur, dans la mesure des dispositions qui leur sont applicables.
A défaut de respect d’une seule des dispositions statutaires, réglementaires ou des Valeurs Fondatrices, le CJD pourra, sans préavis ni indemnité, révoquer son autorisation d’utilisation du sigle et de la marque de l’Association à la structure concernée.
L’Association se réserve le droit d’en faire la communication qu’elle jugera nécessaire pour la sauvegarde de ses intérêts et ceux de ses membres.
Article 13 – CALENDRIER ANNUEL DE CONGÉS
Le CJD fonctionne toute l’année. Le Bureau est accessible chaque jour du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le CJD est fermé chaque année du 1er au 31 août et deux semaines à la période des fêtes de fin d’année. Il est également fermé les jours fériés officiels.